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Attention à la loi Boutin si vous avez décidé de louer votre bien !

Depuis 2009, la loi Boutin oblige les propriétaires-bailleurs à communiquer au sujet de la surface habitable du bien qu’ils proposent. Autrement dit, si vous proposez un logement à louer, vous devez impérativement connaître sa superficie en loi Boutin. Elle se calcule sans tenir compte des parties dont la hauteur n’atteint pas 1,80 m, des parties en sous-sol (cave, par exemple) et de celles en extérieur (terrasse, balcon…). De plus, certaines parties sont considérées comme non-habitables et doivent donc être exclues du mesurage. C’est notamment le cas des placards, greniers, vérandas et combles non-aménagés.

Outre l’obligation de métrage, la loi Boutin protège les locataires en leur offrant la possibilité de bénéficier d’une baisse de loyer si le logement a été mal mesuré. À partir de 5 % d’erreur, les locataires peuvent exiger une compensation financière. La réduction de loyer sera alors proportionnelle aux mètres carrés « perdus ». Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous invitons à faire mesurer le logement que vous louez dans le Bas-Rhin par AS Diagnostic. Un diagnostiqueur immobilier qualifié se déplacera dans votre bien et, à l’aide d’instruments perfectionnés, il mesurera la surface habitable avec précision.

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