Diagnostic amiante : plus que nécessaire lorsque l’on vend ou loue son bien

En France, pour vendre un logement, la loi oblige à fournir un état d’amiante si la construction a eu lieu avant juillet 1997. Ce document renseigne les acheteurs sur la présence de matériaux et produits dangereux pour leur santé, et sur leur localisation exacte dans le bien. Pour le contrôle de l’amiante avant une vente, il est important de faire intervenir un professionnel certifié pour ce diagnostic immobilier. Il rédigera l’état d’amiante, après une visite dans le logement et une expertise des éléments cités dans le code de la santé publique (annexe 13-9, listes A et B).

Par ailleurs, lorsque des locataires occupent un logement se situant en copropriété et conçu avant juillet 1997, ils ont également le droit d’être informé sur l’amiante. Pour ce faire, le propriétaire-bailleur doit transmettre un rapport spécifique, le DAPP. Qu’il s’agisse d’un état d’amiante pour vendre ou d’un rapport destiné à des locataires, ces deux documents peuvent contenir des conseils pour éviter toute contamination par des fibres toxiques.