Pour toute vente de logement non-raccordé au tout à l’égout, il est nécessaire de faire vérifier l’installation d’assainissement par un diagnostiqueur certifié. En fonction des communes, le diagnostic assainissement peut également être obligatoire avant la vente de biens raccordés au réseau public de collecte des eaux.Qu’il s’agisse de contrôler un assainissement collectif ou autonome, l’objectif est identique : vérifier la conformité et la sécurité de l’installation.
Un défaut au niveau de l’assainissement entraîne des risques pour la santé des habitants, mais également pour l’environnement. Il est donc essentiel d’en informer les futurs habitants d’un bien. Par ailleurs, concernant les assainissements individuels non conformes, des travaux s’avèrent obligatoires pour rendre les installations sûres. Après un constat de non-conformité, la loi laisse un an pour réaliser des travaux d’assainissement. Les modifications peuvent donc être laissées à la charge des acheteurs. Toutefois, au regard de leur coût, les travaux d’assainissement peuvent être un levier de négociation.
Pour éviter les longues discussions au sujet du prix de vente, les propriétaires peuvent donc modifier leur installation avant la signature du compromis ou contrat. Vous vendez un bien dans le Bas-Rhin ? Faites appel à AS Diagnostic pour une vérification complète de votre système d’assainissement et pour être bien conseillé quant aux éventuels travaux à prévoir.